1. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus proposés via notre site web.
Elle décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation de notre site, de la création d’un compte, de la réalisation d’une commande ou de toute interaction avec notre service clientèle.
En accédant au site web ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
2. Collecte des informations et utilisation des cookies
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du site web, à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à l’assistance clientèle ainsi qu’au respect des obligations fiscales et comptables applicables en France.
Les données personnelles pouvant être collectées comprennent notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Historique des commandes ;
- Informations de paiement traitées par des prestataires de paiement sécurisés ;
- Données techniques relatives à l’utilisation du site web ;
- Préférences sélectionnées par l’utilisateur lors de sa navigation.
Lors de la consultation du site web, certaines informations peuvent être collectées automatiquement à l’aide de cookies ou de technologies similaires.
Les cookies peuvent être utilisés afin de :
- Garantir le fonctionnement technique du site web ;
- Gérer le panier et la session utilisateur ;
- Faciliter la navigation sur le site ;
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Analyser l’utilisation du site lorsque le consentement requis a été obtenu ;
- Enregistrer les préférences et paramètres de navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer, accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur ou via les outils de gestion des cookies disponibles sur le site web.
La désactivation de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.
3. Utilisation et communication des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément aux principes établis par l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- Gérer et confirmer les commandes ;
- Traiter les paiements ;
- Organiser la livraison des produits ;
- Communiquer avec les clients ;
- Fournir une assistance avant et après l’achat ;
- Traiter les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;
- Améliorer les fonctionnalités et les performances du site web ;
- Prévenir les utilisations abusives, les fraudes ou les accès non autorisés ;
- Respecter les obligations fiscales, comptables et administratives applicables.
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de services de paiement ;
- Transporteurs et prestataires logistiques ;
- Fournisseurs techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site web ;
- Prestataires d’assistance clientèle ;
- Conseillers fiscaux, comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
- Autorités publiques lorsque la communication est imposée par une obligation légale.
Les prestataires traitant des données personnelles pour notre compte agissent conformément aux exigences applicables aux sous-traitants prévues par l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins autres que celles indiquées dans la présente politique sans information ou consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
4. Conservation des données et gestion des cookies
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de conservation prévu par le RGPD.
Les durées de conservation peuvent notamment inclure :
- La durée nécessaire à la gestion des commandes et à la livraison des produits ;
- La durée nécessaire au traitement des demandes d’assistance, d’annulation, de retour ou de remboursement ;
- Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données liées à la relation client ;
- La durée nécessaire à la défense de nos droits en cas de réclamation, de litige ou de procédure.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles contre :
- Les accès non autorisés ;
- La perte de données ;
- La divulgation illégitime ;
- La modification ou destruction non autorisée ;
- L’utilisation abusive des comptes ou sessions utilisateurs.
Concernant les cookies, l’utilisateur dispose du droit de :
- Accepter ou refuser les cookies non nécessaires ;
- Modifier ses préférences à tout moment ;
- Retirer un consentement précédemment donné ;
- Supprimer les cookies enregistrés via les paramètres de son navigateur.
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès aux données personnelles détenues et traitées ;
- Droit de rectification des données incorrectes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;
- Droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD ;
- Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
6. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l’article 6 du RGPD.
Les bases juridiques applicables comprennent notamment :
- Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;
- Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : traitement fondé sur le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ;
- Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : traitement nécessaire au respect des obligations légales fiscales, comptables ou administratives ;
- Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : traitement fondé sur notre intérêt légitime concernant la sécurité du site, la prévention des fraudes, la gestion de la relation client et l’amélioration des services.
Nous veillons à ce que chaque traitement de données personnelles soit effectué de manière transparente, proportionnée et sécurisée conformément aux exigences du RGPD.
7. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l’utilisation des cookies ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service clientèle :
E-mail : business@ratilyinterior.com
Téléphone : +81 (802) 228 20 73
Adresse : 273-1 SETOCHO OKI 101 HIGASHI-KU OKAYAMA-SHI OKAYAMA-KEN 709-0855 JAPAN
Horaires de service : Lundi–Vendredi, 09h20–15h20
Zone de livraison : France