Politique RGPD

Le présent document s’applique à tous les services, fonctionnalités et opérations de traitement des données personnelles effectuées lors de l’utilisation du site web.

En utilisant le site web, l’utilisateur prend connaissance des opérations de traitement des données personnelles décrites dans le présent document.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture des services disponibles sur le site web, à la gestion des commandes, à l’organisation de la livraison des produits, à l’assistance client et au respect des obligations fiscales, comptables et administratives prévues par la réglementation française.

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison ;
• Adresse e-mail ;
• Informations relatives à la commande ;
• Historique des commandes ;
• Informations de paiement traitées par des prestataires de services de paiement autorisés ;
• Données techniques et données relatives à l’utilisation du site web.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes ;
• Traitement des paiements ;
• Organisation des livraisons ;
• Communication avec l’utilisateur ;
• Gestion des demandes d’assistance ;
• Gestion des annulations, retours et remboursements ;
• Amélioration des fonctionnalités et services du site web ;
• Respect des obligations fiscales, comptables et administratives prévues par la réglementation française.

Le traitement est effectué sur la base des articles suivants du RGPD :

• Article 6, paragraphe 1, point b), pour l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;
• Article 6, paragraphe 1, point c), pour le respect des obligations légales ;
• Article 6, paragraphe 1, point a), lorsque le traitement nécessite le consentement de l’utilisateur ;
• Article 6, paragraphe 1, point f), pour la sécurité du site web, la prévention des fraudes, la gestion des demandes clients et l’amélioration technique des services.

3. Utilisation et communication des données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et communiquées à l’utilisateur conformément à l’article 5, paragraphe 1, points a), b) et c), du RGPD.

Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories suivantes de destinataires :

• Prestataires de services de paiement ;
• Transporteurs et prestataires logistiques ;
• Fournisseurs techniques chargés du fonctionnement du site web ;
• Fournisseurs de services d’assistance client ;
• Conseillers fiscaux, comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire pour les obligations documentaires ;
• Autorités publiques lorsque la communication est exigée par une disposition légale française.

Les personnes traitant des données personnelles pour notre compte sont désignées comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

4. Conservation et sécurité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD.

Les durées de conservation peuvent notamment inclure :

• La durée nécessaire à la gestion de la commande et à la livraison des produits ;
• La durée nécessaire au traitement des demandes d’assistance, d’annulation, de retour ou de remboursement ;
• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur pour les communications d’assistance et la gestion de la relation client ;
• Jusqu’à 10 ans pour les documents comptables, factures et documents fiscaux conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français ;
• La durée nécessaire à la protection de nos droits en cas de réclamation, demande ou litige.

Afin de protéger les données personnelles, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures peuvent inclure :

• Le chiffrement des données lors de leur transmission lorsque les systèmes techniques utilisés le permettent ;
• La limitation des accès aux données personnelles ;
• La protection de l’infrastructure informatique ;
• Le contrôle des accès aux comptes administratifs ;
• Des procédures internes visant à réduire les risques de perte, de divulgation non autorisée, de modification ou de destruction des données.

5. Cookies et technologies similaires

Le site web utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement technique du site web, gérer le panier, maintenir la session utilisateur, améliorer la navigation et, lorsque l’utilisateur fournit le consentement nécessaire, analyser l’utilisation du site web.

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur, notamment le panier, la session utilisateur et la sécurité du site web.

Les cookies non nécessaires sont utilisés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur conformément aux articles 6, paragraphe 1, point a), et 7 du RGPD.

Lors de la première visite sur le site web, l’utilisateur peut définir ses préférences concernant les cookies non nécessaires.

Les paramètres des cookies peuvent être modifiés à tout moment via les fonctionnalités disponibles sur le site web ou via les paramètres du navigateur utilisé.

La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site web, notamment le panier, la session utilisateur ou certaines préférences de navigation.

6. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.

Ces droits comprennent :

• Droit d’accès aux données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;
• Droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD .

7. Principes du traitement des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux principes prévus par l’article 5 du RGPD.

Ces principes comprennent :

• Licéité, loyauté et transparence ;
• Limitation des finalités ;
• Minimisation des données ;
• Exactitude des données ;
• Limitation de la conservation ;
• Intégrité et confidentialité ;
• Responsabilisation du responsable du traitement.

8. Contact

E-mail : business@ratilyinterior.com

Téléphone : +81 (802) 228 20 73

Adresse : 273-1 SETOCHO OKI 101 HIGASHI-KU OKAYAMA-SHI OKAYAMA-KEN 709-0855 JAPAN

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09h20 à 15h20

Zone de livraison : France