Politique de paiement

1. Méthodes de paiement disponibles

Nous mettons à disposition plusieurs méthodes de paiement sécurisées permettant de finaliser les commandes effectuées via le site web.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Visa ;
• MasterCard ;
• American Express ;
• Diners Club ;
• JCB.

Tous les paiements sont effectués en euros (EUR).

Le montant total de la commande, comprenant les taxes applicables ainsi que les éventuels frais indiqués avant la confirmation de l’achat, doit être réglé au moment de la validation de la commande.

Les informations relatives au prix total, aux frais supplémentaires et aux moyens de paiement sont communiquées avant la conclusion de la commande conformément aux articles L221-5 et L221-14 du Code de la consommation français relatifs aux informations précontractuelles applicables aux contrats conclus à distance.

2. Sécurité des paiements

La sécurité des opérations de paiement est assurée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment ses articles 5, 6, 13, 28 et 32, ainsi qu’à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les transmissions de données sur le site web sont protégées par un chiffrement SSL/TLS lorsque cette technologie est prise en charge par les systèmes techniques utilisés, afin de préserver la confidentialité des informations transmises.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement qui appliquent des mesures de sécurité destinées à protéger les données de paiement.

Pour les paiements par carte bancaire, les prestataires de services de paiement appliquent des mesures techniques et organisationnelles conformes au PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), développé par le PCI Security Standards Council, afin de protéger les environnements dans lesquels les données de carte bancaire sont stockées, traitées ou transmises.

Les données de paiement :

• Ne sont pas enregistrées intégralement sur le site web ;
• Ne sont pas accessibles aux personnes non autorisées ;
• Sont utilisées uniquement pour effectuer la transaction demandée par le client ;
• Sont protégées par des systèmes de paiement sécurisés.

Nous ne conservons pas sur le site web le numéro complet de la carte bancaire, le cryptogramme de sécurité ou les identifiants complets de paiement.

3. Procédure de paiement

Lors du processus de commande, le client sélectionne l’un des moyens de paiement disponibles.

Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier :

• Les produits sélectionnés ;
• Le prix des produits ;
• Les éventuels frais de livraison ;
• Les taxes applicables ;
• Le montant total de la commande ;
• Le moyen de paiement choisi ;
• Les informations de livraison.

Après validation du paiement :

• Une confirmation est envoyée par e-mail ;
• La commande est enregistrée ;
• Le paiement est associé à la commande ;
• La demande est traitée selon l’état réel de la commande.

Si le paiement n’est pas finalisé correctement :

• Le client peut essayer à nouveau la procédure de paiement ;
• Le client peut sélectionner un autre moyen de paiement disponible ;
• Le client peut contacter le service client pour obtenir une assistance.

La commande est considérée comme confirmée uniquement après l’autorisation et le traitement correct du paiement.

4. Autorisation et vérification des transactions

Conformément à la Directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), ainsi qu’au Règlement délégué (UE) 2018/389 relatif à l’authentification forte du client et aux normes techniques de communication sécurisée, certaines transactions peuvent nécessiter une vérification supplémentaire.

Cette vérification peut inclure une authentification forte du client effectuée au moyen des outils fournis par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de services de paiement.

Nous pouvons refuser ou ne pas finaliser une transaction lorsque celle-ci est :

• Non autorisée ;
• Incomplète ;
• Non vérifiée par le prestataire de services de paiement ;
• Associée à un risque de fraude ;
• Refusée par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de services de paiement.

Si une transaction est refusée par le prestataire de services de paiement ou par la banque, la commande n’est pas confirmée.

Lorsque le paiement n’est pas autorisé, le client doit vérifier auprès de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou du prestataire de services de paiement la raison du refus.

5. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles traitées lors du paiement sont gérées conformément au RGPD, notamment :

• Article 6 relatif aux bases légales du traitement ;
• Article 13 relatif aux informations fournies aux personnes concernées ;
• Article 28 relatif aux sous-traitants ;
• Article 32 relatif à la sécurité du traitement.

Les informations de paiement :

• Sont utilisées uniquement pour effectuer la transaction demandée ;
• Sont protégées par des procédures de sécurité et de chiffrement lorsque les systèmes techniques utilisés le permettent ;
• Ne sont pas enregistrées intégralement sur le site web ;
• Ne sont pas vendues ;
• Ne sont pas utilisées à des fins différentes de la gestion des paiements, des commandes, de l’assistance, des remboursements ou des obligations fiscales et comptables applicables en France.

Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Prestataires de services de paiement ;
• Banques ou émetteurs de cartes impliqués dans la transaction ;
• Fournisseurs techniques chargés du fonctionnement du site web ;
• Conseillers fiscaux ou comptables lorsque cela est nécessaire pour les obligations documentaires ;
• Autorités publiques lorsque la communication est exigée par la réglementation française.

Les personnes traitant des données personnelles pour notre compte sont désignées comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

6. Contact

E-mail : business@ratilyinterior.com

Téléphone : +81 (802) 228 20 73

Adresse : 273-1 SETOCHO OKI 101 HIGASHI-KU OKAYAMA-SHI OKAYAMA-KEN 709-0855 JAPAN

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09h20 à 15h20

Zone de livraison : France